Tous les enfants n’ont pas la chance de vivre dans un environnement stable et serein. Pour diverses raisons ils peuvent être séparés de leurs parents et placés dans une famille d’accueil, qui se doit de leur apporter un cadre équilibré et chaleureux. Quel est le rôle de la famille d’accueil ? Comment être famille d’accueil ? Quelles sont les conditions requises ? Quels sont les droits d’une famille d’accueil ? On vous explique tout cela en détail.
Qu’est-ce qu’une famille d’accueil et quel est son rôle ?
Un assistant familial héberge à son domicile un ou plusieurs enfants/ adolescents, âgés de 0 à 21 ans, qui doivent être séparés de leurs parents pour diverses raisons. L’assistant familial, avec les autres personnes qui composent son foyer, devient donc une famille d’accueil pour ce ou ces enfants en difficulté : il doit en prendre soin en offrant un cadre de vie sécurisant, chaleureux et bienveillant. Selon l’article L421-2 du Code de l’Action Sociale et des familles: « L’assistant familial est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon permanente des mineurs et des jeunes majeurs de moins de vingt et un ans à son domicile. Son activité s’insère dans un dispositif de protection de l’enfance, un dispositif médico-social ou un service d’accueil familial thérapeutique.«
Le rôle de la famille d’accueil est d’aider l’enfant à grandir, de l’accompagner pour retrouver un équilibre et également de le préparer à un éventuel retour dans sa véritable famille. Il est important que l’assistant familial prenne en compte les besoins particuliers de l’enfant ou du jeune adulte accueilli, afin de favoriser son développement affectif, physique, intellectuel et social. Il est à noter que la famille d’accueil ne remplace pas les parents de l’enfant et n’a donc pas l’autorité parentale sur celui-ci. L’assistant familial doit en principe demander l’autorisation des parents avant de prendre des décisions concernant la vie de l’enfant : consultation médicale, sortie, voyage scolaire, vacances si l’enfant est présent à temps plein…
L’assistant familiale exerce sa profession comme salarié des services du département ou d’une association d’aide à l’enfance.
Quelles sont les conditions pour devenir famille d’accueil ?
Vous vous demandez comment être famille d’accueil ? Sachez que pour devenir assistant familial, il faut obtenir ce que l’on appelle un agrément, autrement dit une autorisation délivrée par votre département. Mais avant de passer à cette étape, il faut réunir plusieurs conditions :
- Avoir la nationalité française, être citoyen de l’EEE ou avoir un titre de séjour valide autorisant l’exercice d’une activité professionnelle ;
- Avoir un casier judiciaire vierge pour des faits en relation avec des enfants ;
- Passer un examen médical qui atteste que votre état de santé vous permet d’accueillir des enfants ;
- Être en mesure de proposer des conditions d’accueil garantissant la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants accueillis.
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez remplir le dossier de demande d’agrément pour devenir assistant familial.
Quelles sont les étapes pour obtenir l’agrément d’assistant familial ?
La demande d’agrément se fait auprès du département : il vous faudra remplir un dossier ( que vous pouvez trouver en ligne juste ici ) à remettre au Conseil Départemental. D’autres documents sont également à joindre :
- Le certificat médical qui assure que votre état de santé vous permet d’accueillir des enfants ;
- Votre pièce d’identité ;
- Le bulletin numéro 2 du casier judiciaire.
Comment se passe l’instruction du dossier et quel est le délai de réponse ?
Une fois le dossier envoyé, l’instruction de la demande d’agrément prend environ 4 mois. Cette phase comporte l’examen du dossier, plusieurs entretiens avec le candidat et les membres de la famille et des visites à domicile. Le service de la PMI ( Protection Maternelle Infantile), qui est en charge de l’instruction du dossier, se base sur une grille de critères afin de voir si la personne remplit bien toutes les conditions pour obtenir l’agrément.
Si la demande est acceptée, le courrier mentionne combien de mineurs peuvent être accueillis en même temps dans la famille d’accueil. Le nombre maximum est de 3, sauf autorisation exceptionnelle.
Combien de temps est valable l’agrément ?
L’agrément est valable 5 ans et si vous souhaitez le renouveler, il faut en faire la demande au moins 3 mois avant l’échéance.
Faut-il faire d’autres démarches pour être famille d’accueil ?
Avoir son agrément ne suffit pas à devenir famille d’accueil. En effet, il faut également suivre 60 heures de formation avant de pouvoir accueillir un enfant. Il s’agit d’un stage préparatoire à l’accueil qui est dispensé 2 mois avant l’arrivée du mineur. De plus, l’assistant familial doit suivre une formation dispensée en alternance, qui concerne les aspects juridiques, éducatifs et psychologiques du métier, sur une période de 18 à 24 mois et dans un délai de 3 ans après la signature du premier contrat de travail. A la suite de ces 2 formations, le diplôme d’état d’assistant familial est validé.
À noter : les professionnels de l’enfance tels que les auxiliaires de puériculture, les éducateurs de jeunes enfants, les éducateurs spécialisés ou les puéricultrices sont dispensés de formation.
Quel est le salaire moyen d’une famille d’accueil ?
Maintenant que vous savez comment être famille d’accueil, intéressons-nous à la rémunération. Comme évoqué un peu plus haut, l’assistant familial bénéficie du statut de salarié généralement des services du département ou d’une association d’aide à l’enfance. La rémunération va dépendre du nombre d’enfants accueillis et du temps de présence. Depuis le 1er septembre 2022 et avec l’application de la loi Taquet : la rémunération d’un assistant familial correspond pour le premier enfant placé à un smic mensuel (1 709,28 euros), dont il faut déduire les cotisations sociales et ajouter l’indemnité complémentaire. Pour le second et le 3e enfant, la rémunération ne peut pas être inférieure à 70 fois le smic horaire (806,40) par enfant et par mois.
A cela peuvent s’ajouter des indemnités exceptionnelles : lorsqu’un enfant malade ou handicapé est accueilli, s’il s’agit d’un accueil en urgence, en cas d’attente entre deux accueils…
Vous avez à présent toutes les informations indispensable pour savoir comment être famille d’accueil.
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